Pour le guide des démarches à destination des associations

Fiches pratiques les plus consultées

Formalités administratives

• Déclaration,
• Immatriculation,
• Statuts,
• Modification - dissolution,
• Agrément…

Fonctionnement

• Dirigeants,
• Bénévoles,
• Constitution de partie civile,
• Organisation d’un événement…

Financement

• Subventions,
• Dons,
• Activités commerciales…

Associations spécifiques et fondations

• Fondations,
• Associations de parents d’élèves,
• Associations de propriétaires,
• Associations de consommateurs…

Questions - réponses

• Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
• Comment se renseigner sur une association ?
• Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

Services en ligne

• Création d'une association (e-création)
• Modification d'une association (e-modification)
• Consulter les annonces des associations et fondations
• Dissolution d'une association (e-dissolution)

Tous les services en ligne

Comment faire si…

• Je crée une association
• L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier)

Tous les Comment faire si…

Modèles de document

• Modèle de règlement intérieur d'une association
• Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique

• Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
• Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage - kienso.fr

Pour calculer le cout d’un service, d’une carte grise, de votre impôt ou aide au logement. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la page des simulateurs du service public.

Retrouvez des modèles de lettres pour les associations